Le maillage intercommunal du territoire est à présent quasiment achevé. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) rassemblent, en effet, en 2007, 90 % des communes et 90 % de la population. Initiée par la loi d'orientation de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions d'EPCI, l'intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d'outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l'aménagement et du développement économique. La 6ème édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet du droit de l'intercommunalité.

L'intercommunalité

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée. La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3ème édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique.
Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement.
Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.

Intercommunalites. Mode D'Emploi, 3eme Edition

Cet ouvrage s'efforce de faire le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur les textes qui régissent la déconcentration et sur l'expérience de l'auteur qui a exercé des fonctions au sein de l'administration territoriale de l'État, dans les services centraux et en cabinet ministériel avant de servir dans un corps d'inspection. Bien entendu, les interprétations ou prises de position qui émaillent le propos n'engagent que l'auteur.

La déconcentration

La passation des marchés publics est soumise à des règles souples et de bon sens, mais qui doivent être soigneusement respectées, car elles sont le gage d'une gestion rigoureuse et d'une parfaite équité. Cet ouvrage, simple et clair, permet de se familiariser avec les notions qui régissent la commande publique. Destiné à tous ceux qui approchent ce domaine (élus, agents des collectivités publiques nationales ou territoriales, étudiants ou « honnête homme » du XXe siècle), il a pour seule ambition d'éclairer la lanterne de ses lecteurs, et de les aider dans leur tâche quotidienne.

Les marchés publics

L'aménagement du territoire est une idée ancienne. En revanche, le principe de discrimination positive des territoires handicapés par leur situation ou des inégalités de fait est en France un concept récent, faisant passer la restauration de l'équité par l'institution de mesures différenciées d'incitation au développement comme à l'aménagement de certaines parties du territoire, dans un but d'intérêt général.
Quelques travaux ponctuels avaient pu livrer jusqu'à présent des monographies spécifiques sur les territoires ruraux ou les quartiers urbains défavorisés. La nouveauté de cet ouvrage est de livrer une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années quatre-vingts, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones prioritaires d'aménagement du territoire et de la Corse. La volonté d'instituer des dispositifs très discriminants adaptés à la diversité des situations territoriales a abouti dans la pratique à une relative sédimentation, sans que les perspectives d'ensemble et l'efficacité de la dépense publique (fiscale ou de compensation de pertes de recettes) aient pu faire l'objet d'un débat véritablement argumenté.
A défaut de pouvoir répondre en totalité à ces questions majeures, cet ouvrage présente l'ensemble des mesures de discrimination positive de nature fiscale, sociale ou budgétaire qui concernent désormais plus de 20 % de la population nationale.
Les différentes catégories de lecteurs pourront ainsi juger par eux-mêmes de l'adéquation de ces multiples dispositifs aux résultats recherchés et décider de la lisibilité de l'action publique en ce domaine.

Ses oeuvres

Ses derniers livres