L'intercommunalité

Marie-Christine Bernard-Gélabert

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 01 juin 2003

115 pages

Résumé

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée. La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.