Intercommunalites. Mode D'Emploi, 3eme Edition

Marie-Christine Bernard-Gélabert

Patrick Labia

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Economica, le 29 septembre 2001

338 pages

Résumé

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho. La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique. Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement. Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.