S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'Etat de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'Etat de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Le concept du "vivre ensemble" émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d'intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s'en est directement saisi et la France l'a invoqué pour justifier l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. La flexibilité ou l'abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce "vivre ensemble". Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.

Le vivre ensemble saisi par le droit

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. Si les Cours s'appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l'élaboration d'une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d'une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l'adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse s'inscrit, selon l'auteure, dans un phénomène de "syncrétisme interprétatif". Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la "fusion" de différentes "doctrines" ou "éléments culturels" dont elles s'enrichissent réciproquement, sans pour autant remettre en cause leurs présupposés herméneutiques. Le syncrétisme, lui-même issu d'un double mouvement d'approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d'ouverture sur d'autres, semble cependant s'inscrire dans une certaine recherche de l'universel.

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme - Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Cet ouvrage est issu d'un projet collectif mené par onze chercheur.e.s de huit disciplines différentes autour de l'écriture des plantes durant un peu plus d'une année. Son objectif principal est la recherche d'une meilleure valorisation du rôle des plantes dans une perspective interdisciplinaire, au travers d'un procédé, celui de l'écriture - ici entendu dans un sens large comme méthode consistant à fixer un message ou une information sur un support. Alors que la littérature écrit dans un sens premier, d'autres arts le font par recours à divers supports (objets plastiques, tableaux, partitions, etc.). Les chercheur.e.s en sciences naturelles écrivent des traités sur la diversité végétale, inscrivent des informations dans les gènes des plantes grâce au génie génétique ou des théories sur les milieux. Le droit, quant à lui, écrit le régime juridique des plantes, l'économie des théories ou des outils relatifs à leur production, leur distribution, leur échange ou leur consommation et l'histoire des récits relatifs à leur utilisation ou leur évolution parle passé. Partant du constat que la façon de penser les plantes est parfois trop étriquée, leur démarche a été d'engager un dialogue, le plus fécond possible, autour de l'écriture des plantes en vue d'éprouver leurs convictions et de tenter de faire évoluer la façon qu'a chacune de leur discipline de les conceptualiser. Pour ce faire, une méthode originale a été mise en place : chaque membre de l'équipe ayant contribué à l'ouvrage a rédigé une page sur l'écriture des plantes dans sa spécialité. Deux d'entre eux en proposent une synthèse faisant ressortir les principales lignes de force et des pistes de réflexion. Chaque chapitre reprend l'ensemble de ces travaux, illustré par une oeuvre d'art spécialement créée par Aurélie Michel.

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