Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Publié par Fondation Varenne, le 11 décembre 2018

162 pages

Résumé

S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'Etat de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'Etat de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.

Ecrire les plantes - Une approche interdiscipinaire

Le vivre ensemble saisi par le droit

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme - Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Critiques