Le guide des élections professionnelles et des designations de représentants syndicaux (édition 2018/19)

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale. Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, L désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Cet ouvrage est destine aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats. Marie-Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi de l'Université de Toulouse I et du CNRS, est conseiller à la Cour de cassation. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le guide des élections professionnelles - Et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise, loi du 20 août 2008

Face aux migrations, au nom de la sécurité et de l'identité, l'Europe, comme une forteresse, ferme la porte aux exilés. Des murs se dressent, les exilés sont maintenus hors des frontières ou retenus dans des camps. Le refus de l'accueil se paye de morts, de condamnation à l'errance, de violations des droits humains et menace en retour l'État de droit et la démocratie.
Pour l'auteure, faire de l'hospitalité un droit fondamental est devenu une nécessité impérieuse pour répondre à cet enjeu. Elle propose d'en faire la boussole nationale et internationale pour construire un autre droit des migrations en le conjuguant avec d'autres principes (fraternité, solidarité, égalité).
Ce livre s'inspire des pratiques multiples de citoyens, associations, villes et territoires engagés qui «?font de l'étranger un hôte?» pour montrer comment l'hospitalité peut devenir un tel droit et préciser son rôle pour fonder la responsabilité des États dans l'accueil des exilés.
Pour nourrir le débat et proposer des réformes, l'auteure explore le parcours migratoire et passe au crible de l'hospitalité comme droit fondamental chacune de ses étapes, du franchissement de la frontière à la période d'accueil, à l'autorisation de séjour ou l'octroi de l'asile, jusqu'aux conséquences d'un éventuel refus Edwy Plenel?: «Marie-Laure Morin fait preuve d'une imagination juridique aussi politiquement décisive et fructueuse que le furent l'invention des notions de crime contre l'humanité et de génocide au mitan du siècle dernier. Loin d'un moralisme abstrait, sa démonstration est ancrée dans le réel, pragmatique et concrète, comme en témoigne l'impeccable précision de ses propositions conclusives.»

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