Le guide des élections professionnelles - Et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise, loi du 20 août 2008

Publié par Dalloz, le 07 octobre 2009

1047 pages

Résumé

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale. Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, L désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Cet ouvrage est destine aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats. Marie-Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi de l'Université de Toulouse I et du CNRS, est conseiller à la Cour de cassation. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, est conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.

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