Protéger un majeur vulnérable

Publié par DELMAS, le 31 décembre 1949

384 pages

Résumé

En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en permanence à la recherche d'une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. L'ambition de cette 4e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. A qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisés les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées. Cette 4e édition est notamment à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et ses décrets d'application. Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.

Le guide des élections professionnelles - Et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise, loi du 20 août 2008

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