Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des Etats membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l'Union européenne. Pourtant, il n'est plus possible d'affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l'Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l'on voit se dessiner les contours d'une "famille européenne" . L'ouvrage propose de mettre en lumière l'acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l'Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l'Union s'identifie alors comme un "droit spécial" complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l'Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des Etats membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l'Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a "European family" are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i. e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of "special" family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l'Union européenne, droit européen des droits de l'Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L'ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc.) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). SommaireTitre 1 : Le mariage (formation et effets)Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets)Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage)Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive)Titre 5 : L'enfant (personne et patrimoine)

Droit de la famille

La référence à la " loi du pays d'origine " est apparue dans le contexte des libertés européennes de circulation et, avec elle, l'affirmation selon laquelle les personnes, les biens et les services pourraient circuler au sein des États membres aux seules conditions de leur " loi d'origine ". Pourtant, cette affirmation ne résiste pas à l'analyse. D'une part, il est difficile d'identifier concrètement à quoi renvoie cette " loi ". D'autre part, malgré une formulation faussement évocatrice d'un mécanisme de conflit de lois, ladite " loi " n'est pas directement appliquée. En revanche, le droit de l'Union contient diverses techniques portant une attention particulière au système juridique de l'État d'origine des titulaires des libertés de circulation, que l'on peut regrouper au sein d'un concept d'origine. La " reconnaissance mutuelle ", la règle du " home country contrôle " et le " principe du pays d'origine" sont les principales déclinaisons de ce concept. L'analyse sous l'angle du droit international privé permet de mettre en lumière de réelles interférences normatives et méthodologiques entre les expressions du concept d'origine et cette matière. Ainsi, l'intervention de certaines expressions de ce concept peut être source de tensions avec les règles du droit international privé. En outre, leur mise en oeuvre technique se réalise à la manière tantôt d'une technique de conflit de lois lato sensu, tantôt d'un procédé de reconnaissance au sens du droit international privé. Dans ce contexte, on peut dès lors se demander si, de lege ferenda, le concept d'origine ne pourrait pas être la matrice de nouvelles techniques de droit international privé de l'Union. Cet ouvrage a bénéficié du soutien du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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