La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne - Analyse sous l'angle du droit international privé

Publié par Bruylant (Emile), le 12 juin 2012

640 pages

Résumé

La référence à la " loi du pays d'origine " est apparue dans le contexte des libertés européennes de circulation et, avec elle, l'affirmation selon laquelle les personnes, les biens et les services pourraient circuler au sein des États membres aux seules conditions de leur " loi d'origine ". Pourtant, cette affirmation ne résiste pas à l'analyse. D'une part, il est difficile d'identifier concrètement à quoi renvoie cette " loi ". D'autre part, malgré une formulation faussement évocatrice d'un mécanisme de conflit de lois, ladite " loi " n'est pas directement appliquée. En revanche, le droit de l'Union contient diverses techniques portant une attention particulière au système juridique de l'État d'origine des titulaires des libertés de circulation, que l'on peut regrouper au sein d'un concept d'origine. La " reconnaissance mutuelle ", la règle du " home country contrôle " et le " principe du pays d'origine" sont les principales déclinaisons de ce concept. L'analyse sous l'angle du droit international privé permet de mettre en lumière de réelles interférences normatives et méthodologiques entre les expressions du concept d'origine et cette matière. Ainsi, l'intervention de certaines expressions de ce concept peut être source de tensions avec les règles du droit international privé. En outre, leur mise en oeuvre technique se réalise à la manière tantôt d'une technique de conflit de lois lato sensu, tantôt d'un procédé de reconnaissance au sens du droit international privé. Dans ce contexte, on peut dès lors se demander si, de lege ferenda, le concept d'origine ne pourrait pas être la matrice de nouvelles techniques de droit international privé de l'Union. Cet ouvrage a bénéficié du soutien du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Droit de la famille

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