Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

L'ouvrage offre aux étudiants un précieux outil pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile, organiser les connaissances.

Réussir ses TD ;  droit des obligations (7e édition)

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.

Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.

Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

À jour au 1er mai 2019 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

Réussir ses TD ; droit des obligations (8e édition)

La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
À jour en juin 2011 avec :
Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Droit des obligations

Réussir ses TD Droit des personnes et de la famille

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples. À jour au 1er juillet 2015.

Droit des personnes et de la famille (6e édition)

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.

Cette 7e édition a intégré l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a modifié des articles séculaires du Code civil. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXIe siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l'accroissement de la protection de la partie considérée comme faible. Cette réforme, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement. Ce manuel présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques.

À jour au 1er juillet 2016 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
- la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.

Droit des obligations (7e édition)

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Cette 11e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A jour au 1er mai 2020 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Un outil pédagogique pour l'apprentissage et les révisions. 
Visualiser la nouvelle organisation judiciaire à l'aide de schémas et tableaux.
Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : 
- les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ; 
- les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.
Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

 
Cet ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : 
- étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; 
- candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'État et territoriale ; 
- candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier... 

Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

Institutions juridictionnelles ; juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures (13e édition)

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/ avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations. Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD. A jour au 1er mai 2020 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

Réussir ses TD Droit des obligations

Ouvrage conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1). "Introduire" le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière... Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; et les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice. Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication. Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique - Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement - Présentation hyper structurée et logique

Cours d'introduction générale au droit

Comment réussir un commentaire d'arrêt ?

Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?

Marjorie Brusorio-Aillaud vous aide à préparer vos TD et accompagne votre progression vers la maîtrise des exercices juridiques.

Elle vous propose 18 exercices :

- dans l'ordre du cours, - de difficulté croissante, - représentatifs de la diversité des articles, cas et décisions susceptibles d'être donnés en TD ou aux examens.

Vous apprendrez à identifier, analyser et apprécier les textes, à trouver la documentation utile et à organiser vos connaissances.

Grâce aux corrigés et aux conseils, vous saurez exactement ce que l'on attend de vous.

Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour Réussir ses TD.

 

À jour au 1er juillet 2014 avec :
  Le commentaire de l'arrêt du 19 mars 2014 sur les conventions de mère porteuse conclues à l'étranger.

Réussir ses TD ; droit des personnes et de la famille (5e édition)

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil...
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.
Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

Réussir ses TD ; droit des personnes et de la famille (6e édition)

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille et définit les termes juridiques en donnant de nombreux exemples.
Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.

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