Réussir ses TD ; droit des obligations (7e édition)
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Publié par Editions L'Harmattan, le 01 avril 2017
750 pages
Résumé
Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
Plus de livres de Marjorie Brusorio Aillaud
Voir plusRéussir ses TD ; droit des personnes et de la famille (édition 2020)
Droit des obligations
Droit des personnes et de la famille (6e édition)
Réussir ses TD ; droit des obligations (8e édition)
Réussir ses TD ; droit des personnes et de la famille (6e édition)
Droit des obligations
Cours d'introduction générale au droit
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎