L'arrivée d'un enfant dans un foyer génère des droits et
obligations pour la mère comme pour le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Le bénéfice de la protection sociale, la prise éclairée de décisions seront facilités par la lecture de cet ouvrage, qui examine dans le détail le droit applicable.

Les droits des mères - Les premiers mois

Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l'application des peines en 2000 et 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps et à l'inverse, il favorise le prononcé des aménagements de peine, réduit l'intensité, voire fait disparaître le suivi, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Pour y parvenir, et dans un esprit de marginalisation des juridictions classiques d'application des peines, il transfère aux SPIP une partie des missions du JAP.Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années.Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications.Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire,tout comme une substantielle production jurisprudentielle.De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile.Surtout, le présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines.Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers.Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.L'auteure, Martine Herzog-Evans (http://herzog-evans.com), est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap.Elle est membre du comité de rédaction des revuesActualité juridique pénaletEuropean Probation Journal. Elle est également membres deCommunity Sentences and Measureset deSentencing and Penal decision-making, panels de laEuropean Criminology Society. Elle contribue à l'élaboration d'un diplôme européen enCriminal Social Justice workentre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims.Elle effectue des formations auprès des praticiens.

Droit de l'exécution des peines  (édition 2023/2024)

La probation à la française ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son procès équitable dans la probation. Cet ouvrage présente l'état actuel de la connaissance scientifique et des méthodes appliquées par les pays les plus modernes. Il ne reste plus à notre pays qu'à s'en emparer.

Moderniser la probation française - Un défi à relever !

Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l'intimité, la dignité et l'intégrité des détenus et de leurs proches tout en préservant la sécurité des établissements pénitentiaires.

L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé

Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation, d'accouchement et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Précisément, notre système juridique français a connu d'importants bouleversements ces dernières années, notamment en matière de noms, d'état civil, de santé, qui sont exposés dans cet ouvrage. Accouchement, Allocations familiales, Autorité parentale, Déclaration de naissance, Examens médicaux, Interruption de grossesse, Naissance, Nom, Prénoms, Suivi de grossesse, Travail.

Le droit des mères - La grossesse et l'accouchement

A l'heure où l'ensemble des media et les parlementaires sont interpellés et mobilisés autour de la situation des prisons, un tour d'horizon dans trente pays occidentaux est utile. Il permet de situer la France quant à la question particulièrement sensible du respect de l'intimité des détenus et de leurs proches. L'exemple étranger permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l'intimité, la dignité et l'intégrité des détenus et de leurs proches tout en préservant la sécurité des établissements pénitentiaires.
Un premier travail de droit comparé dans une discipline juridique en pleine émergence par l'une de ses spécialistes.

L'Intimite Du Detenu Et De Ses Proches En Droit Compare

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire sur l'évadé. Cet ouvrage revient sur la pulsion de l'évasion, le regard que la société civile lui porte et sur les règles juridiques qui l'encadrent.

évasion

L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées. A côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargé de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spi . directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements péniten tiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles de milieu associatif.

Droit de l'exécution des peines - Edition 2007-2008

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines. Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

Droit de l'exécution des peines

Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus.
Depuis quelques années, des progrès importants ont été réalisés. L'intérêt des chercheurs, sociologues et juristes, s'éveille.
L'auteur appartient à cette nouvelle génération de juristes. Sa démarche a consisté à allier une recherche de terrain de plusieurs années et une connaissance approfondie, et même intime, du milieu carcéral, à une analyse juridique de type classique.
L'objectif était, outre de présenter les grandes logiques sociales historiques, voire politiques, de l'armature du droit pénitentiaire, de démontrer que celui-ci permet de passionnantes discussions de technique juridique pure.

LA GESTION DU COMPORTEMENT DU DETENU. Essai de droit pénitentiaire

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé par les différents ordres juridiques européens et internationaux. Ces dernières nées, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi du 24 novembre 2009, dite "pénitentiaire", devenant manifestes. La question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité, ainsi qu'a l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et aux avancées jurisprudentielles ponctuelles. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 13 février 2019, cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celles des fouilles ou de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des récents changements juridiques mais aussi de l'abondante jurisprudence administrative, européenne, ainsi que du décret du 30 avril 2013, dit "règlements intérieurs types" et des lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 dites "antiterroristes". L'auteure a porté une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée...) aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène, vie familiale...), via le prisme du droit européen et international. Cet ouvrage est destiné aux surveillants et membres du corps de commandement, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire et leurs services, aux personnels des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'à leurs greffiers. Il s'adresse également aux étudiants abordant le droit pénitentiaire, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et au milieu associatif.

Droit pénitentiaire

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relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
 dès 1995, par la jurisprudence marie, le conseil d'etat a ouvert
des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires.  le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987.  enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
 en 2003, l'ouverture
de voies de recours par le conseil d'état au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches.  a jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante.  il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.

il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.  outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable
aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
 les uns y trouveront  le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.

Droit de la sanction pénitentiaire

This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before. The author studied their pratices both from the qualitative and quatitative viewpoint. She abundantly refers to international literature, with a particular focus on "desistance", "therapeutic jurisprudence" and "legitimacy of justice".

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