This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before. The author studied their pratices both from the qualitative and quatitative viewpoint. She abundantly refers to international literature, with a particular focus on "desistance", "therapeutic jurisprudence" and "legitimacy of justice".

French Reentry Courts and Rehabilitation - Mister Jourdain of Desistance

Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement.

Allaitement maternel et droit

L'arrivée d'un enfant dans un foyer génère des droits et
obligations pour la mère comme pour le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Le bénéfice de la protection sociale, la prise éclairée de décisions seront facilités par la lecture de cet ouvrage, qui examine dans le détail le droit applicable.

Les droits des mères - Les premiers mois

Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé par les différents ordres juridiques européens et internationaux. Ces dernières nées, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi du 24 novembre 2009, dite "pénitentiaire", devenant manifestes. La question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité, ainsi qu'a l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et aux avancées jurisprudentielles ponctuelles. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 13 février 2019, cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celles des fouilles ou de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des récents changements juridiques mais aussi de l'abondante jurisprudence administrative, européenne, ainsi que du décret du 30 avril 2013, dit "règlements intérieurs types" et des lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 dites "antiterroristes". L'auteure a porté une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée...) aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène, vie familiale...), via le prisme du droit européen et international. Cet ouvrage est destiné aux surveillants et membres du corps de commandement, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire et leurs services, aux personnels des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des juridictions administratives et judiciaires, ainsi qu'à leurs greffiers. Il s'adresse également aux étudiants abordant le droit pénitentiaire, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, et au milieu associatif.

Droit pénitentiaire

Ces dernières années, l'exécution des peines française a été soumise à de très nombreux changements juridiques et institutionnels. Pour autant, notre pays n'a pas pris le tournant du reste du monde occidental, consistant à asseoir ses pratiques sur les données acquises de la science. Le colloque international qui s'est tenu à la faculté de droit de Reims le 11 décembre 2012 a permis de faire le point sur ces pratiques et de mesurer leur transférabilité au contexte français, en droite ligne des thématiques relatives à l'efficacité de la justice du laboratoire CEJESCO. Il a également été l'occasion de faire le point sur des pratiques françaises innovantes comme la labellisation de l'accueil des arrivants en détention et la probation dite renforcée.

L'efficacité de l'exécution des peines - Actes de colloques

L'enseignement. la recherche et la formation en criminologie 
méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université 
française, comme dans la plupart des démocraties qui nous 
entourent. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel 
suppose, en effet, que des enseignements transdisciplinaires 
soient accessibles au plus grand nombre dans des UFR de 
criminologie. Les caractéristiques des actes posés, comme le 
profil des protagonistes (dans l'endroit comme dans l'envers du 
crime) imposent des prises en charge professionnelles de 
qualité, au travers de stratégies d'empowerment, 
d'apprivoisement des dispositifs disponibles au bénéfice des 
justiciables. La création récente d'une Section spécialement 
dédiée à la criminologie, carrefour de la complexité humaine 
et sociale interdisant tout réductionnisme disciplinaire, 
constitue un premier, et essentiel, pas vers sa reconnaissance 
scientifique, dans l'ordre des théories comme dans celui des 
pratiques. Le recrutement et la gestion des carrières 
d'enseignants-chercheurs en criminologie par une Section du 
Conseil National des Universités garantissent l'esprit de 
liberté, d'indépendance et de performance qui anime 
l'Université. Cette évolution, inévitable, est en marche et 
l'harmonisation, à tous les niveaux de formation (LMD), ne va 
pas manquer de consolider les pratiques, certes modestes mais 
remarquées, déjà à l'oeuvre dans notre pays. N'en déplaise aux 
esprits chagrins, aux gardiens de chapelle ou aux doctrinaires 
revanchards.

La criminologie à l'université - Mythes... et réalités

La probation à la française, ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son procès équitable dans la probation. Cet ouvrage présente l'état actuel de la connaissance scientifique et des méthodes appliquées par les pays les plus modernes. Il ne reste plus à notre pays qu'à s'en emparer.

Moderniser la probation française - Un défi à relever !

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relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
 dès 1995, par la jurisprudence marie, le conseil d'etat a ouvert
des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires.  le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987.  enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
 en 2003, l'ouverture
de voies de recours par le conseil d'état au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches.  a jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante.  il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.

il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.  outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable
aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
 les uns y trouveront  le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.

French Reentry Courts and Rehabilitation - Mister Jourdain of Desistance

Résumé

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