Droit de la santé et de la sécurité au travail

Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle.

A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles.

La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales..... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée !

Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.

La sécurité sociale ; universalité et modernité ; approche de droit comparé

Dès l'origine, le droit du travail a pris en compte le " statut familial " du salarié en organisant une protection de sa " vie parentale ". Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie, à l'éducation des enfants). Elle a été prolongée par la protection de la " vie conjugale " via l'octroi de droits (mariage, décès du conjoint) et, paradoxalement, de l'interdiction de l'immixtion de l'employeur. Par ailleurs, loin d'être en arrière-plan, la dimension " familiale " peut se retrouver au coeur de relations particulières de travail (travail à domicile, contrat de couples, aide familiale). Quelles sont aujourd'hui les questions sensibles marquant les rapports entre droit de la relation individuelle de travail et fait familial ? Le présent ouvrage les aborde au prisme des droits de pays méditerranéens, évoluant sous l'influence de l'Union européenne (Espagne, France, Grèce, Italie), ou de celle, diverse, du droit musulman, de modèles issus de la colonisation (Algérie, Maroc, Tunisie) ou importés (Turquie). La réalité de la salarisation des femmes constitue une variable explicative majeure de l'actualité ou de la marginalité des débats sur les " relations individuelles de travail et fait familial ". Par-delà les discours en vogue en Europe sur la conciliation des vies professionnelle et privée, la centralité du travail paraît partout s'imposer, renvoyant le " fait familial " à la sphère privée.

Relations individuelles de travail et fait familial - Approches nationales et comparées autour de la Méditerranée

Comprendre l'idée de sécurité sociale et expliquer le droit de la sécurité sociale. Surmonter l'aspect réglementaire et réducteur de la matière pour évaluer les enjeux qu'elle cristallise et les ambitions qu'elle soutient. Replacer la sécurité sociale dans l'ensemble de la protection sociale pour l'identifier et saisir ses principes directeurs. Etudier ses rapports avec l'aide sociale, l'action sociale, l'indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire. Apprécier les influences des droits international et européen. Analyser la protection organisée par les principaux régimes de sécurité sociale. Autant d'objectifs que poursuit l'ouvrage en présentant la structure de la protection sociale, l'architecture et les modes de financement de la sécurité sociale, les sources et le contentieux du droit de la sécurité sociale, les assurances sociales, la couverture des risques professionnels et les prestations familiales. Ces différentes questions sont abordées sous des angles théoriques et pratiques, en mettant l'accent sur les évolutions les plus récentes. La richesse des références textuelles, doctrinales et jurisprudentielles fait de ce manuel un outil précieux pour appréhender la matière et mener des recherches approfondies. L'ouvrage est destiné aux étudiants de licence et master. Il s'adresse plus largement à tous ceux qui s'intéressent à la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est parfois présenté, de façon excessive, comme une matière technique et réglementaire. Le but de cet ouvrage est de faciliter l'accès à cette branche du droit qui, placée au cœur de l'actualité sociale, a fait ces dernières années l'objet de réformes majeures. Il permet d'appréhender le système de protection sociale et de comprendre les finalités de la sécurité sociale. Il expose les techniques de couverture et de financement, définit les assurés sociaux et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Comment est organisée et financée la sécurité sociale ? Quels sont les principaux régimes de sécurité sociale ? Quelles assurances sociales couvrent les risques maladie, maternité, décès, invalidité, vieillesse ? Comment sont indemnisés les risques professionnels ? Quelles sont les principales prestations familiales ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, particulièrement changeante en la matière. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, Droit ou AES, qui s'intéressent aux questions de sécurité sociale. Il est aussi destiné à ceux qui étudient les questions sociales afin de préparer des concours (ENM, EN3S, ENSP) car il a vocation à faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision.

Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste...
Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge.
Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ?
Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

Ses oeuvres

Ses derniers livres