Droit de la santé et de la sécurité au travail
Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion
Publié par PU Bordeaux, le 01 décembre 1996
638 pages
Résumé
Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.
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