La protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L'avènement du marché intérieur a montré qu'il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C'est avec le temps, grâce à l'action de la Cour de justice de l'Union européenne et à la révision des traités que le droit européen de la consommation a affirmé sa place. La spécificité du droit européen de la consommation est qu'il a pour objectif d'assurer, d'une part, un degré élevé de protection des consommateurs et, d'autre part, le développement du marché intérieur.

Aujourd'hui les consommateurs européens bénéficient d'une protection considérable qui s'est construite progressivement avec l'adoption de textes d'harmonisation et l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces textes, sectoriels (droit des passagers, denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, crédits...) ou bien horizontaux (clauses abusives, démarchage à domicile...), ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qu'ils tirent de l'ordre juridique de l'Union européenne. Qu'ils soient d'harmonisation maximale ou minimale, il s'agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des intérêts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs n'est pas seulement appréhendée sous le seul angle du droit de la consommation, mais également par d'autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit matériel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont également appréhendés par des règles conflictuelles notamment avec les règlements Bruxelles 1bis et Rome 1.

L'ouvrage rassemble les contributions de : Marie-José Azar Baud, Maxime Barba, Adrien Bascoulergue, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Didier Blanc, Carine Brière, Vassilis A. Christianos, Mathieu Combet, Étienne Durand, Yves El Hage, Béatrice Espesson-Vergeat, Julie Grangeon, Loïc Grard, Jeremy Heymann, Marion Ho-Dac, Mihaela Ilieva, Emmanuelle Mazuyer, Ludovic Pailler, Gilles Paisant, Claire-Marie Péglion-Zika, Élise Poillot, Vincent Richard, Guillaume Rousset, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Jorg Sladic, Jules Stuyck, Eva Thelisson, Kléa Vyshka et Matthieu Zolomian.

Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives

Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Étienne contribuer à la qualité de l'enseignement et de la recherche universitaire.
Auteur de nombreux articles de fond, Marc Véricel a toujours souhaité diversifier ses thèmes de recherches qui pouvaient aller des sources du droit privé aux questions portant sur l'accès à la justice. Mais une idée phare a toujours guidé ses travaux : La justice sociale.
Marc Véricel aura eu une vie professionnelle bien riche puisqu'il est un pur produit de l'école de la République. Que dire de cet enfant de Saint-Étienne qui aura commencé sa carrière comme ouvrier avec une CAP d'ouvrier chaudronnier pour se conclure comme Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Étienne.
Homme d'une grande gentillesse, scientifique rigoureux, ces Mélanges sont l'hommage, le respect et l'amitié que ses collègues et amis lui portent

Itinéraires d'un juriste : mélanges en l'honneur de Marc Véricel

Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.

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