Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : état des lieux et perspectives

Publié par Bruylant, le 24 mars 2022

587 pages

Résumé

La protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L'avènement du marché intérieur a montré qu'il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C'est avec le temps, grâce à l'action de la Cour de justice de l'Union européenne et à la révision des traités que le droit européen de la consommation a affirmé sa place. La spécificité du droit européen de la consommation est qu'il a pour objectif d'assurer, d'une part, un degré élevé de protection des consommateurs et, d'autre part, le développement du marché intérieur. Aujourd'hui les consommateurs européens bénéficient d'une protection considérable qui s'est construite progressivement avec l'adoption de textes d'harmonisation et l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces textes, sectoriels (droit des passagers, denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, crédits...) ou bien horizontaux (clauses abusives, démarchage à domicile...), ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qu'ils tirent de l'ordre juridique de l'Union européenne. Qu'ils soient d'harmonisation maximale ou minimale, il s'agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des intérêts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs n'est pas seulement appréhendée sous le seul angle du droit de la consommation, mais également par d'autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit matériel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont également appréhendés par des règles conflictuelles notamment avec les règlements Bruxelles 1bis et Rome 1. L'ouvrage rassemble les contributions de : Marie-José Azar Baud, Maxime Barba, Adrien Bascoulergue, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Didier Blanc, Carine Brière, Vassilis A. Christianos, Mathieu Combet, Étienne Durand, Yves El Hage, Béatrice Espesson-Vergeat, Julie Grangeon, Loïc Grard, Jeremy Heymann, Marion Ho-Dac, Mihaela Ilieva, Emmanuelle Mazuyer, Ludovic Pailler, Gilles Paisant, Claire-Marie Péglion-Zika, Élise Poillot, Vincent Richard, Guillaume Rousset, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Jorg Sladic, Jules Stuyck, Eva Thelisson, Kléa Vyshka et Matthieu Zolomian.

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