Analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre

Le sol est la couche supérieure de l'écorce terrestre, la surface plane qui s'étire d'un horizon à un autre. Il est la terre que l'on laboure, le sable que l'on égraine, base que l'on piétine, point d'attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l'origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l'environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s'est enrichi d'éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des sols s'avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l'homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l'émergence d'une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

La protection juridique de la qualité des sols

L'artificialisation des sols est une notion récente, répondant initialement à la préoccupation de quantifier les pertes de surfaces disponibles pour l'usage agricole par changements d'occupation des sols. Elle désigne aujourd'hui la diminution globale de la part des sols affectés aux activités agricoles et forestières ou aux espaces naturels, dépassant ainsi la stricte dimension agricole.

L'artificialisation des sols et les sols déjà "artificialisés" sont devenus, notamment en France, un enjeu majeur de débat public et de préoccupations politiques. L'artificialisation du territoire est ainsi considérée comme un des principaux facteurs d'érosion de la biodiversité, ce qui explique que, depuis 2015, le taux d'artificialisation des sols figure parmi les 10 "Indicateurs de richesse" élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques. Dans ce contexte, le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Ademe et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont souhaité disposer d'un état des connaissances scientifiques permettant de mieux cerner les déterminants économiques et sociaux de l'artificialisation des sols, ses impacts sur l'environnement et sur l'agriculture, et les leviers d'action susceptibles d'en limiter le développement et les effets négatifs. Ils ont confié à l'Ifsttar et à l'Inra le soin de réaliser cette expertise scientifique collective, dont cet ouvrage présente les principales conclusions.

Sols artificialisés

This work identifies the decisive economic and social factors in land take and its impact on the environment and agriculture. It carries out a summary of the state of knowledge - as complete as possible - of the determinants and impacts related to land take in France and attempts to identify policy tools through a multidisciplinary approach combining life sciences and economic sciences. It highlights the specific problems associated with this phenomenon.

Artificialized land and land take - Drivers, impacts and potential responses

Considérée comme un des principaux facteurs d'érosion de la biodiversité, l'artificialisation des sols désigne la diminution globale de la part des sols affectés aux activités agricoles et forestières ou aux espaces naturels. Cet ouvrage permet d'identifier les déterminants économiques et sociaux de l'artificialisation des sols, ses impacts sur l'environnement et sur l'agriculture. Il propose des leviers d'action susceptibles d'en limiter le développement et les effets négatifs.

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