La protection juridique de la qualité des sols
Sols artificialisés
Maylis Desrousseaux
MMaylis Desrousseaux
BBeatrice Bechet
BBeatrice Bechet
YYves Le Bissonnais
YYves Le Bissonnais
AAnne Ruas
AAnne Ruas
SSchmitt Bertrand
SSchmitt Bertrand
Publié par Quae, le 31 octobre 2019
182 pages
Résumé
L'artificialisation des sols est une notion récente, répondant initialement à la préoccupation de quantifier les pertes de surfaces disponibles pour l'usage agricole par changements d'occupation des sols. Elle désigne aujourd'hui la diminution globale de la part des sols affectés aux activités agricoles et forestières ou aux espaces naturels, dépassant ainsi la stricte dimension agricole. L'artificialisation des sols et les sols déjà "artificialisés" sont devenus, notamment en France, un enjeu majeur de débat public et de préoccupations politiques. L'artificialisation du territoire est ainsi considérée comme un des principaux facteurs d'érosion de la biodiversité, ce qui explique que, depuis 2015, le taux d'artificialisation des sols figure parmi les 10 "Indicateurs de richesse" élaborés par le Gouvernement pour le suivi de ses politiques publiques. Dans ce contexte, le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Ademe et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont souhaité disposer d'un état des connaissances scientifiques permettant de mieux cerner les déterminants économiques et sociaux de l'artificialisation des sols, ses impacts sur l'environnement et sur l'agriculture, et les leviers d'action susceptibles d'en limiter le développement et les effets négatifs. Ils ont confié à l'Ifsttar et à l'Inra le soin de réaliser cette expertise scientifique collective, dont cet ouvrage présente les principales conclusions.
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