Un panorama complet de la justice française et de son environnement.
Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.
 
Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire,  cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.
 
Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).
 
Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.

Institutions juridictionnelles

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

L'exercice des compétences locales entre rationalisation et creativité

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018.

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.

Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire,  cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.

Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).

Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL.

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). II faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en (droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

L'utilisation du domaine public

"En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales."

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