A propos de l'ouvrage Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de ce droit - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles

Droit de l'aide et de l'action sociales

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles - Annoté & commenté

L’édition 2012 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels… 
Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. 
L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. 
Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage. 
Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles commenté 2012

L'esprit de réforme dans la sécurité sociale à travers son histoire - Colloque tenu au Ministère le Mercredi 16 Novembre 2005 à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité Social

Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au cœur de la construction démocratique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs réformes ont vu le jour : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins... Les textes d'application de la grande loi du 2 janvier 2002 ont été adoptés. Enfin, des textes importants renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap ont été élaborés : projets qui sont suffisamment avancés pour que le cadre général en soit connu et leur impact analysé. En arrière-plan de ces évolutions, le débat portant sur la nature, l'organisation et l'étendue des dispositifs de protection sociale n'a rien perdu de sa vigueur, confirmant par là, s'il en était besoin, qu'une société qui se veut démocratique ne peut ignorer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les individus et groupes qui la composent.

Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou " républicain "... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place centrale dans le débat politique national. Curieuse époque, où ce qui paraît faire l'objet d'un consensus inaltérable suscite dans le même temps des clivages et des conflits parfois inexpiables... C'est probablement qu'il y a confusion dans les termes du débat et que l'étendue du consensus est proportionnelle à l'ampleur des malentendus. Le présent ouvrage se propose d'aborder la République par son versant " social ", c'est-à-dire par ce qui, à côté de ses qualifications d'" indivisible ", de " laïque " et de " démocratique ", la caractérise dans la définition qu'en donnent les textes constitutionnels. Procéder de la sorte, c'est aller au cœur même du projet républicain, là où se situe sa profonde originalité. Pour être en mesure de préserver la République sociale dans cette période ambiguë où, bien que célébrée, elle se trouve néanmoins fortement remise en cause dans ses modalités voire dans son principe, il convient donc, au préalable, de comprendre l'ensemble des valeurs, règles d'action et institutions qu'elle nous a léguées. Revisiter les principaux fondements de la République sociale, redécouvrir la raison d'être des organes et des politiques instaurés pour la réaliser, éclairer la portée des controverses suscitées actuellement par son mode d'organisation et de fonctionnement, tels sont quelques-uns des axes privilégiés de réflexion qui ont guidé ce travail. Puisse celui-ci apporter ainsi une utile contribution à l'étude de la question démocratique en France.

La République sociale : Contribution à l'étude de la question démocratique en France

Mélanges : Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures

Bien qu'elle se caractérise par une irréductibilité partielle au Droit et par un contenu largement imprécis et changeant, la notion de fraternité n'en a pas mains joué, dans l'histoire politique et juridique française, un rôle de premier plan : troisième terme de la devise républicaine aux côtés de la Liberté et de l'Egalité, elle se situe en effet, depuis plus de deux siècles, au coeur de la plupart des débats d'idées qui ont présidé à l'évolution du droit public positif. Désignée dès 1789 à la fois comme signe distinctif de la société nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le législateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et à part entière du régime en place, elle a été réaffirmée depuis lors à plusieurs reprises : elle figure ainsi expressément, à l'heure actuelle, dans la constitution du 4 octobre 1958 qui s'y réfère dans son Préambule et dans son article 2. Sans doute, le concept même de fraternité a-t-il connu, à partir de la fin du siècle dernier, un certain déclin : puisque aussi bien s'est-il vu progressivement et partiellement remplacé, en tant que principe inspirateur des lois, par un autre concept voisin mais néanmoins différent, le concept de solidarité. Pour autant, ce déclin ne saurait être surestimé : non seulement parce que l'idée de fraternité n'a jamais véritablement cessé - même au plus fort de la vogue "solidariste" - d'agir et de cheminer de manière plus ou moins souterraine ; non seulement encore parce que le concept qui prétendait la supplanter n'est jamais véritablement parvenu, en dernière analyse, à absorber et à épuiser toute sa substance. Mais aussi et surtout parce que ladite idée n'est pas sans opérer, de nos jours, un certain retour en force. Retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarité ainsi que par la résurgence de problèmes urgents à résoudre car menant en cause l'acceptation et le respect de l'Autre, achève de la restaurer pleinement dans son rôle d'affirmation première et de principe à la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public français.

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