Mélanges : Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures

Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou " républicain "... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place centrale dans le débat politique national. Curieuse époque, où ce qui paraît faire l'objet d'un consensus inaltérable suscite dans le même temps des clivages et des conflits parfois inexpiables... C'est probablement qu'il y a confusion dans les termes du débat et que l'étendue du consensus est proportionnelle à l'ampleur des malentendus. Le présent ouvrage se propose d'aborder la République par son versant " social ", c'est-à-dire par ce qui, à côté de ses qualifications d'" indivisible ", de " laïque " et de " démocratique ", la caractérise dans la définition qu'en donnent les textes constitutionnels. Procéder de la sorte, c'est aller au cœur même du projet républicain, là où se situe sa profonde originalité. Pour être en mesure de préserver la République sociale dans cette période ambiguë où, bien que célébrée, elle se trouve néanmoins fortement remise en cause dans ses modalités voire dans son principe, il convient donc, au préalable, de comprendre l'ensemble des valeurs, règles d'action et institutions qu'elle nous a léguées. Revisiter les principaux fondements de la République sociale, redécouvrir la raison d'être des organes et des politiques instaurés pour la réaliser, éclairer la portée des controverses suscitées actuellement par son mode d'organisation et de fonctionnement, tels sont quelques-uns des axes privilégiés de réflexion qui ont guidé ce travail. Puisse celui-ci apporter ainsi une utile contribution à l'étude de la question démocratique en France.

La République sociale : Contribution à l'étude de la question démocratique en France

L'ancienneté des liens qui unissent cette devise ternaire tant à notre Histoire qu'à la République ne doit pas masquer les discussions toujours vigoureuses, certains courants de pensée se réclament plus d'un terme que de l'ensemble et menacent ainsi sa cohérence, voire contestent sa légitimité.

La devise « Liberté, égalité, fraternité »

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une couverture complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite, sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

Droit de la sécurité sociale

L'esprit de réforme dans la sécurité sociale à travers son histoire - Colloque tenu au Ministère le Mercredi 16 Novembre 2005 à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité Social

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l'enfance et de l'adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d'insertion, restructuration des " contrats aidés ", consécration d'un droit au logement opposable " étendu à l'aide sociale à l'hébergement, création d'un " droit à la domiciliation " en faveur des personnes sans domicile stable... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

Droit de l'aide et de l'action sociales

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles - Annoté & commenté

L’édition 2012 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels… 
Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. 
L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. 
Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage. 
Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Mélanges : Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures

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