Mélanges : Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures

L'esprit de réforme dans la sécurité sociale à travers son histoire - Colloque tenu au Ministère le Mercredi 16 Novembre 2005 à l'occasion du soixantième anniversaire de la Sécurité Social

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'Etat démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette sixième édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis deux ans: loi sur les libertés et responsabilités locales, loi sur les droits et l'égalité des chances des personnes handicapées, loi sur la cohésion sociale, loi pour le développement des services à la personne... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés et réécrits afin d'offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales…), les dispositifs nés des lois d’assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L’émergence des phénomènes d’exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l’enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d’accès au logement, à l’emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d’aide aux catégories traditionnelles de l’assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d’analyser leurs déterminants sociopolitiques, d’en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l’action.Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d’un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l’enfance, de l’hébergement et du logement…

Cette seizième édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon précise et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Analysant dans une théorie générale à la fois l'évolution et les caractéristiques du droit de la sécurité sociale, l'ouvrage propose ensuite une présentation minutieuse et complète du système français dans ses diverses composantes : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, sans omettre l'assurance chômage. Il intègre naturellement les divers changements survenus depuis la dernière édition : mise en œuvre, parfois avec des inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance-maladie, refonte des régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, etc. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit devenu, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et mouvant.

Droit de la sécurité sociale

Bien qu'elle se caractérise par une irréductibilité partielle au Droit et par un contenu largement imprécis et changeant, la notion de fraternité n'en a pas mains joué, dans l'histoire politique et juridique française, un rôle de premier plan : troisième terme de la devise républicaine aux côtés de la Liberté et de l'Egalité, elle se situe en effet, depuis plus de deux siècles, au coeur de la plupart des débats d'idées qui ont présidé à l'évolution du droit public positif. Désignée dès 1789 à la fois comme signe distinctif de la société nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le législateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et à part entière du régime en place, elle a été réaffirmée depuis lors à plusieurs reprises : elle figure ainsi expressément, à l'heure actuelle, dans la constitution du 4 octobre 1958 qui s'y réfère dans son Préambule et dans son article 2. Sans doute, le concept même de fraternité a-t-il connu, à partir de la fin du siècle dernier, un certain déclin : puisque aussi bien s'est-il vu progressivement et partiellement remplacé, en tant que principe inspirateur des lois, par un autre concept voisin mais néanmoins différent, le concept de solidarité. Pour autant, ce déclin ne saurait être surestimé : non seulement parce que l'idée de fraternité n'a jamais véritablement cessé - même au plus fort de la vogue "solidariste" - d'agir et de cheminer de manière plus ou moins souterraine ; non seulement encore parce que le concept qui prétendait la supplanter n'est jamais véritablement parvenu, en dernière analyse, à absorber et à épuiser toute sa substance. Mais aussi et surtout parce que ladite idée n'est pas sans opérer, de nos jours, un certain retour en force. Retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarité ainsi que par la résurgence de problèmes urgents à résoudre car menant en cause l'acceptation et le respect de l'Autre, achève de la restaurer pleinement dans son rôle d'affirmation première et de principe à la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public français.

La notion de fraternité en droit public français - Le passé, le présent et l'avenir de la solidarité

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l'enfance et de l'adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d'insertion, restructuration des " contrats aidés ", consécration d'un droit au logement opposable " étendu à l'aide sociale à l'hébergement, création d'un " droit à la domiciliation " en faveur des personnes sans domicile stable... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

A propos de l'ouvrage Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de ce droit - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles

Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant affecté les politiques sociales menées de part et d'autre de la Méditerranée ? Quels sont, aujourd'hui, les principaux enjeux et problèmes soulevés par ces politiques, aussi bien en France que dans les trois pays du Maghreb ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage, dans une perspective se voulant à la fois historique, comparative et interdisciplinaire, se propose de répondre.

Mélanges : Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures

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