Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure

Une présentation pratique des évolutions récentes.

Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d'infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l'homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l'urbanisme en instaurant des procédures d'évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l'urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l'illustre la problématique de l'implantation des éoliennes. L'influence du droit européen est également importante.
Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l'encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L'objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n'ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l'information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.
Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d'importants développements souvent médiatisés.

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.
Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.

Le nouveau code du développement territorial (CoDT)

Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler " le syndrome du NIMBY ". Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où test nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres.

Ses oeuvres

Ses derniers livres