Le nouveau code du développement territorial (CoDT)
Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure
Publié par Larcier, le 22 février 2024
282 pages
Résumé
Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
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