Le nouveau code du développement territorial (CoDT)
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Publié par Larcier, le 10 janvier 2019
406 pages
Résumé
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
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