L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. Elle intègre notamment : les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ; les décret et arrêté des 17 et 31 juillet 2012 sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; le décret du 7 mai et les arrêtés du 26 juin 2012 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; le décret du 28 février, modifié par décret du 29 octobre 2012. sur la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que les nombreux textes relatifs aux permis de conduire et notamment le démet du 17 janvier 2013 et les arrêtés des 10 et 17 janvier 2013 ajoutes in fine, dans l'Addendum de l'ouvrage. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, exhaustivité de la jurisprudence administrative et judiciaire, richesse de la bibliographie - le lecteur trouvera de nombreux commentaires pratiques, refondus pour cette nouvelle édition et qui font du présent ouvrage un ouvrage indispensable aux professionnels désireux de maîtriser les subtilités du droit routier.

Code de la route 2013 - Edition commentée

Code De La Route 1999. 2eme Edition

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de l'ensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1' septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

Code de la Route 2010

Le Code de la route Dalloz, c'est : Le tout nouveau Code de la route officiel, entré en vigueur le 1er juin 2001, qui remplace le vieux code de 1958 ; 700 pages de textes complémentaires, classés par thèmes alphabétiques en Appendice au code, de Accidents de la circulation à Vitesse, en passant par Alcoolémie, Ceintures de sécurité, Permis de conduire et Transports routiers ; Toute la jurisprudence transposée : la jurisprudence rendue en application de l'ancien code, toujours valable, a été analysée, réévaluée et redistribuée sous tes articles du nouveau code ; Un commentaire pratique, véritable mode d'emploi du cade, qui aide le lecteur à comprendre le droit routier et à mesurer la portée de la jurisprudence ; Des tables de concordance et de référence, dans les deux sens, entre les nouveaux articles et les anciens, qui permettent de s'orienter dans une matière remaniée.

Code De La Route. Edition 2001, 1ere Edition Commentee

L'édition 2008 du Code Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire ayant marqué l'année écoulée dans ce domaine technique et évolutif que constitue le droit routier : loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création du traitement automatique des données dénommées " télépoints ", arrêté du 27 juin 2007 portant refonte des modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B. En addendum de l'ouvrage ont pu être insérées les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2007 du 25 décembre 2007 instituant une taxe additionnelle sur les véhicules polluants, ainsi que celles des décrets et arrêté du 26 décembre 2007 instaurant une aide à l'acquisition de véhicules propres. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire - le lecteur trouvera de précieux commentaires pratiques et explicatifs. Plus de dix cents pages de textes complémentaires, ordonnés par rubriques en appendice au code, rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière. Le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable aussi bien aux magistrats, qu'aux avocats, services de police et de gendarmerie, assureurs et à tous les professionnels de la route.

Code de la route commenté

Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire ; le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile ; le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions ; la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II". Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

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