Cette 12e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment : le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire ; le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile ; le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions ; la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II". Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.

Code de la route 2012 - Edition commentée

L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. Elle intègre notamment : les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ; les décret et arrêté des 17 et 31 juillet 2012 sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; le décret du 7 mai et les arrêtés du 26 juin 2012 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; le décret du 28 février, modifié par décret du 29 octobre 2012. sur la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ainsi que les nombreux textes relatifs aux permis de conduire et notamment le démet du 17 janvier 2013 et les arrêtés des 10 et 17 janvier 2013 ajoutes in fine, dans l'Addendum de l'ouvrage. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, exhaustivité de la jurisprudence administrative et judiciaire, richesse de la bibliographie - le lecteur trouvera de nombreux commentaires pratiques, refondus pour cette nouvelle édition et qui font du présent ouvrage un ouvrage indispensable aux professionnels désireux de maîtriser les subtilités du droit routier.

Code de la route 2013 - Edition commentée

Les + de l'édition 2020 du Code de la route : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - le Code de la route 2020 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2020 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - loi d'orientation des mobilités ; - décret sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; - décret sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ; - décret sur la règlementation des engins de déplacement personnel ; - ordonnance sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ; - décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; - décret sur les engins de service hivernal.

Code de la route - Annoté & commenté

Cette année encore, le Code de la route Dalloz présente, pour son 10e anniversaire, un panorama exhaustif et rigoureusement actualisé de l'ensemble de la réglementation routière. Cette édition intègre notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités d'immatriculation des véhicules, ainsi que l'arrêté du 10 février 2009 instaurant un " système d'immatriculation des véhicules " et l'arrêté du 1' septembre 2009 relatif au " Système d'informations décisionnel du système d'immatriculation des véhicules ", - l'arrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et l'homologation des véhicules, - l'arrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de l'éducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire. - les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret d'apprentissage, l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu, le lecteur bénéficiera comme à chaque nouvelle édition de l'apport précieux d'annotations jurisprudentielles parfaitement mises à jour ainsi que de nombreux commentaires pratiques et explicatifs. Ensemble construit et cohérent, avec plus de six cents pages de textes complémentaires ordonnes par rubriques en appendice au code, le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable à tous les professionnels et praticiens du droit routier.

Code de la Route 2010

L'édition 2009 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour de l'ensemble des textes du droit routier. Elle intègre notamment : le décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules, le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, ainsi que les arrêtés des 29 et 30 septembre 2008 relatifs au gilet de haute visibilité et à la présignalisation des voitures, la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, l'ordonnance portant transposition de la direction n ° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés... En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, le lecteur trouvera de précieux commentaires pratiques et explicatifs. Plus de six cents pages de textes complémentaires, ordonnés par rubriques en appendice au code, rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière. Le Code de la route Dalloz constitue véritablement I'indispensable aussi bien aux magistrats, qu'aux services de police et de gendarmerie, assureurs et à tous les professionnels de la route.

Code de la route

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).


Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

 
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.

Code de la route, annoté et commenté (édition 2023)

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).


Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.



 
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants:
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire;
- décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières;

 
- décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés;

 
- décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route;

 
- décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure;

 
- décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire;

 
- décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans;

 
- décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules".

Code de la route : Annoté et commenté (édition 2024)

L'édition 2008 du Code Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire ayant marqué l'année écoulée dans ce domaine technique et évolutif que constitue le droit routier : loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création du traitement automatique des données dénommées " télépoints ", arrêté du 27 juin 2007 portant refonte des modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B. En addendum de l'ouvrage ont pu être insérées les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2007 du 25 décembre 2007 instituant une taxe additionnelle sur les véhicules polluants, ainsi que celles des décrets et arrêté du 26 décembre 2007 instaurant une aide à l'acquisition de véhicules propres. En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire - le lecteur trouvera de précieux commentaires pratiques et explicatifs. Plus de dix cents pages de textes complémentaires, ordonnés par rubriques en appendice au code, rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière. Le Code de la route Dalloz constitue véritablement l'outil indispensable aussi bien aux magistrats, qu'aux avocats, services de police et de gendarmerie, assureurs et à tous les professionnels de la route.

Code de la route 2012 - Edition commentée

Résumé

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