Code de la route : Annoté et commenté (édition 2024)

Laurent Desessard

Carole Gayet

Publié par Dalloz, le 29 février 2024

Résumé

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2024 : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants: - loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire; - décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières; - décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés; - décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route; - décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure; - décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire; - décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans; - décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules".