Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.

Traité de droit civil belge - Tome 5, Les sûretés et privilèges - Volume 2, Gage et privilèges mobiliers

La réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique.
L'ouvrage présente la réglementation applicable à l'activité bancaire et financière en Belgique et s'articule autour de 4 parties : principaux acteurs et concepts généraux du financement de l'économie, activités, devoirs de vigilance, prévention.

Droit bancaire et financier

Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle.

Codes essentiels : droit économique et financier (édition 2020)

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel. Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité. Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2019. Une version actualisée du Code est éditée chaque année. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Insolvabilité et garanties

Plus que jamais, la pertinence et l'efficacité du droit des garanties déterminent la fluidité des échanges et la santé de l'économie. Entre la liberté d'entreprendre, souvent à l'aide d'un crédit, et la recherche par le créancier d'une emprise, toujours relative mais suffisamment sécurisante, sur les avoirs du crédité, la ligne d'équilibre peine, depuis de nombreuses années, à se stabiliser. Parfois, en traversant le trouble, de grands juristes ouvrent la voie. Leur pensée claire, adossée à une méthode rigoureuse et un travail acharné, pose, dans le tumulte des controverses et parfois l'insoutenable confusion législative, quelques repères utiles dont la justesse facilite l'élaboration lucide de nouveaux systèmes. C'est ce qu'Anne-Marie Stranart nous a offert. La prémonition de ses écrits, dans tous les domaines de sa spécialité, est exceptionnelle. Plusieurs de ses anciens collaborateurs, restés avec bonheur ses admirateurs affectueux et ses amis fidèles, lui rendent hommage dans cet ouvrage qui met en évidence les ferments, sous sa plume, de l'évolution notamment du droit des garanties, annonciateurs des grandes réformes contemporaines.

Réalités et fictions du droit des garanties - Hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart

Parmi l'arsenal traditionnel d'outils de restructuration d'une entreprise, de nombreux mécanismes se distinguent par l'intérêt spécial que leur portent la pratique contemporaine, le législateur ou la doctrine, parfois les trois ensemble.
Ce sont ces évolutions récentes qui retiendront notre attention. Mme Vanessa de Francquen et Mme Marijke Dreesen explorent ces outils de coopération financière, en les démystifiant parfois, avec une grande clarté mais sans simplification réductrice. Il s'agit des diverses formes qu'épouse le " capital-investissement", connu davantage sous son appellation anglo-saxonne de "private equity", dont le législateur belge a favorisé le développement par l'instauration d'un régime de déduction fiscale, la mise au point du cadre légal, récemment adapté, de la "pricaf privée" et la modification substantielle des règles applicables à l'assistance financière conférée par une société commerciale en vue de l'acquisition de ses propres actions par un tiers.
Le sort des partenariats opérationnels revient à s'interroger sur celui qu'il convient de réserver aux contrats en cours, au moment où commence le processus de restructuration. Plusieurs innovations sont importantes dans ce domaine, spécialement pour ce qui concerne les entreprises en difficulté. M. Thomas Hürner défend avec conviction et rigueur l'enseignement récent de la Cour de cassation sur cette question.
Les arguments développés au soutènement de sa thèse sont scientifiquement aiguisés. De nombreux auteurs cependant maintiennent - il nous l'expliquera - une position plus réservée. Enfin, la loi sur la continuité des entreprises tend toute entière à favoriser la restructuration d'activités menacées, même si elles se réduisent à leur plus simple expression. Le régime du transfert, en particulier, peut offrir une sortie de crise efficace pour dépasser une impasse majeure rencontrée par l'entreprise.
M. Willermain concilie, pour nous livrer une analyse complète de ce thème, sa connaissance impressionnante tant du droit des sociétés que des entreprises en difficulté.

Questions spéciales de restructuration des entreprises

La sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales reposent pour une large
part sur l'efficacité du droit du crédit et des garanties. L'ouvrage est consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer
cette efficacité. Sont analysées d'abord les diverses formes de publicité foncière, qui tendent à protéger les tiers placés face aux principales opérations portant sur un patrimoine immobilier. Il convient de situer ensuite le cadre dans lequel viennent s'inscrire les droits des créanciers, lorsqu'ils sont confrontés à l'insolvabilité ou aux simples difficultés de leur débiteur : il s'agit des diverses procédures d'exécution forcée que sont les saisies, le règlement collectif de dettes, le concordat, la faillite et la liquidation. S'y ajoutent la succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et la succession vacante. Les multiples garanties (privilèges, gages, hypothèques ou mécanismes préférentiels) octroyés légalement ou conventionnellement à un créancier sont enfin examinées en profondeur. Cet ouvrage constitue le support du cours consacré aux thèmes évoqués ci-dessus,
dispensé aux étudiants à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre duquel Michèle Grégoire bénéficie, avec plaisir et reconnaissance, de la brillante et efficace collaboration de Vanessa de Francquen, Grégoire Jakhian, Sophie Jacmain, Yseult Marique, Hamida Reghif et Erik Van den Haute. Tous les domaines du droit qui s'y trouvent explorés ont été marqués par l'apport original et rigoureux d'un esprit d'exception, celui d'Anne-Marie Stranart, antérieurement chargée du même enseignement.

Publicité foncière sûretés réelles et privilèges

Sûretés bancaires et finanières : Bancaire en financiële zekerheden - Actes du cycle d'étude du 8 et 27 mai 2003, organisé par la section belge de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF-Belgium)

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