Publicité foncière sûretés réelles et privilèges

Michèle Grégoire

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 27 juin 2006

798 pages

Résumé

La sécurité et la santé des affaires civiles et commerciales reposent pour une large part sur l'efficacité du droit du crédit et des garanties. L'ouvrage est consacré à l'étude des institutions juridiques permettant d'assurer cette efficacité. Sont analysées d'abord les diverses formes de publicité foncière, qui tendent à protéger les tiers placés face aux principales opérations portant sur un patrimoine immobilier. Il convient de situer ensuite le cadre dans lequel viennent s'inscrire les droits des créanciers, lorsqu'ils sont confrontés à l'insolvabilité ou aux simples difficultés de leur débiteur : il s'agit des diverses procédures d'exécution forcée que sont les saisies, le règlement collectif de dettes, le concordat, la faillite et la liquidation. S'y ajoutent la succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et la succession vacante. Les multiples garanties (privilèges, gages, hypothèques ou mécanismes préférentiels) octroyés légalement ou conventionnellement à un créancier sont enfin examinées en profondeur. Cet ouvrage constitue le support du cours consacré aux thèmes évoqués ci-dessus, dispensé aux étudiants à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre duquel Michèle Grégoire bénéficie, avec plaisir et reconnaissance, de la brillante et efficace collaboration de Vanessa de Francquen, Grégoire Jakhian, Sophie Jacmain, Yseult Marique, Hamida Reghif et Erik Van den Haute. Tous les domaines du droit qui s'y trouvent explorés ont été marqués par l'apport original et rigoureux d'un esprit d'exception, celui d'Anne-Marie Stranart, antérieurement chargée du même enseignement.