Questions spéciales de restructuration des entreprises

Publié par Bruylant, le 01 octobre 2009

151 pages

Résumé

Parmi l'arsenal traditionnel d'outils de restructuration d'une entreprise, de nombreux mécanismes se distinguent par l'intérêt spécial que leur portent la pratique contemporaine, le législateur ou la doctrine, parfois les trois ensemble. Ce sont ces évolutions récentes qui retiendront notre attention. Mme Vanessa de Francquen et Mme Marijke Dreesen explorent ces outils de coopération financière, en les démystifiant parfois, avec une grande clarté mais sans simplification réductrice. Il s'agit des diverses formes qu'épouse le " capital-investissement", connu davantage sous son appellation anglo-saxonne de "private equity", dont le législateur belge a favorisé le développement par l'instauration d'un régime de déduction fiscale, la mise au point du cadre légal, récemment adapté, de la "pricaf privée" et la modification substantielle des règles applicables à l'assistance financière conférée par une société commerciale en vue de l'acquisition de ses propres actions par un tiers. Le sort des partenariats opérationnels revient à s'interroger sur celui qu'il convient de réserver aux contrats en cours, au moment où commence le processus de restructuration. Plusieurs innovations sont importantes dans ce domaine, spécialement pour ce qui concerne les entreprises en difficulté. M. Thomas Hürner défend avec conviction et rigueur l'enseignement récent de la Cour de cassation sur cette question. Les arguments développés au soutènement de sa thèse sont scientifiquement aiguisés. De nombreux auteurs cependant maintiennent - il nous l'expliquera - une position plus réservée. Enfin, la loi sur la continuité des entreprises tend toute entière à favoriser la restructuration d'activités menacées, même si elles se réduisent à leur plus simple expression. Le régime du transfert, en particulier, peut offrir une sortie de crise efficace pour dépasser une impasse majeure rencontrée par l'entreprise. M. Willermain concilie, pour nous livrer une analyse complète de ce thème, sa connaissance impressionnante tant du droit des sociétés que des entreprises en difficulté.

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