Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d’assurance dans toute leur diversité est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d’activité. Ce manuel propose une étude d’ensemble du droit commun du contrat d’assurance et du droit spécial des contrats d’assurance, en envisageant, à la fois, les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d’assurance de dommages ou d’assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l’assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu’aux juristes d’entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles. Il intègre l’ensemble des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, parmi lesquelles la réforme du droit commun des contrats jusqu’à la loi de ratification du 20 avril 2018 et la transposition par ordonnance du 16 mai 2018 de la directive sur la distribution d’assurance.

Droit des assurances

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si les tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014 et les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire. Au croisement des droits de la concurrence, des contrats, de la responsabilité civile et de la procédure civile et face à la concurrence d'autres systèmes de droit, la réparation privée et publique des dommages concurrentiels peine à trouver un point culminant. C'est dans une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.

Réparation des dommages concurrentiels

La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
À jour des dernières réformes intéressant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels, entourant notamment la prescription, cet ouvrage, augmenté de nouveaux développements relatifs à l'assurance construction, s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles.

Droit des assurances (2e édition)

Livre vert sur le droit européen des contrats - Réponses du réseau Trans Europe Experts

Titre: Droit des assurances Theme1: Droit - Droit privé - Droit des assurances Theme2: 
 Résumé: La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes.
A jour des dernières réformes intéressant la matière, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles.

  Muriel Chagny , agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines où elle codirige le Master 2 de Droit privé des contrats et le laboratoire de Droit des affaires et de nouvelles technologies. Elle a notamment enseigné le droit des assurances en Master 1 à l'Université de Savoie et en Master 2 à l'Université de Paris XII Val-de-Marne.

 Louis Perdrix  est maître de conférences à l'Université de Paris XII Val-de-Marne et membre du centre de recherches Obligations-biens-marchés. Il y enseigne notamment le droit des assurances de dommages et la pratique de la procédure civile et pénale en droit des assurances au sein du Master 2 de Droit des assurances et de la responsabilité.

Ses oeuvres

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