Réparation des dommages concurrentiels

Publié par Dalloz, le 09 septembre 2015

330 pages

Résumé

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si les tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014 et les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire. Au croisement des droits de la concurrence, des contrats, de la responsabilité civile et de la procédure civile et face à la concurrence d'autres systèmes de droit, la réparation privée et publique des dommages concurrentiels peine à trouver un point culminant. C'est dans une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.

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