La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Les patrimoines affectés

La réforme du droit des majeurs protégés issue de la loi du 5 mars 2007 a fêté ses dix ans d'application le 1er janvier 2019. Malgré l'ampleur des réflexions précédant le vote de cette loi, la réforme a été amendée par deux lois de simplification du droit et des procédures, deux ordonnances, de nombreux décrets et, encore récemment, par la loi du 23 mars 2019 portant réforme de la justice. Elle a, en outre, été vivifiée par une jurisprudence foisonnante et éprouvée par d'importants rapports (Cour des comptes, Défenseur des droits, Groupe interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs).Lumière doit être faite sur les traits saillants de ce foisonnement normatif, afin de tirer les leçons des bienfaits et des faiblesses de cette législation fragilisée par cette volonté récurrente de réécrire le droit des majeurs protégés en contemplation des contraintes économiques de notre époque. Organisés à Brest, Grenoble et Caen, trois colloques ont permis aux spécialistes de la discipline de confronter leurs analyses avec des professionnels du droit (juges des tutelles, notaires, avocats) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Cet ouvrage va au-delà de la seule restitution des échanges tenus lors de ces manifestations. S'ajoute, en effet, aux analyses de la doctrine et des praticiens sur l'application de la réforme, une réflexion prospective sur ce que pourrait ou devrait être le droit des majeurs protégés de demain au regard, notamment, de ce que certains droits étrangers retiennent.Les Auteurs A. Amend-Traut, N. Baillon-Wirtz, B. Balivet-Kan, A. Béal, M. Beauruel, M.-H. Bielle, P. Bouttier, A. Caron-Déglise, J. Combret, P.-O. Danino, F. Dupin, B. Eyraud, F. Fresnel, A. Gosselin-Gorand, B. Graeff, C. Guilarte Martin-Calero, C. Hérin, R. Kermarrec, C. Le Guillou, J.-J. Lemouland, I. Maria, D. Marsolais, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, L. Mourgues, G. Nallet, N. Peterka, Ch. Peyrache, J.-M. Plazy, G. Raoul- Cormeil, L. Raschel, M. Rebourg, F. Rogue,S. Roy, D. Vilmain, K. Yamashiro.

Majeurs protégés : bilan et perspectives

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles :
certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.

Droit Des Societes Et Des Autres Groupements. 3eme Edition

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

Les pensions alimentaires

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2ème cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.

Droit Des Societes Et Des Autres Groupements. 2eme Edition

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique.

Droit des sociétés et des autres groupements

Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi sur les évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, et enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique.

Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine ; mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon

Dans une société de longévité et de pluralité des formes de vie 
privée, cet ouvrage met en évidence l'existence d'une forte 
activité de soutien entre parents. Elle est mise en lien avec la 
diversité des moments et des situations du parcours de vie 
durant lesquels chacun de nous est affaibli et dépend du 
recours à autrui. L'ensemble des textes réunis mobilise deux 
questionnements dans une perspective bi-disciplinaire : le 
droit et la sociologie. Le premier renvoie au fait que la 
production juridique ne peut être uniquement envisagée 
comme la mise en place de règles impératives. Le fait de 
mobiliser ou de différer le recours aux différents droits donne 
à comprendre la complexité des logiques présentes entre 
acteurs, au sein et au-delà de la parenté. Le second rend 
compte des processus qui président à la répartition du travail 
d'accompagnement et de soutien. Il envisage les régulations 
entre l'individu lui-même, ses différents parents et les acteurs 
de la citoyenneté sociale : la famille, l'Etat et le marché. Les 
contours de ces imbrications, entre pratiques de l'entraide au 
sein des familles et règles de la solidarité publique, sont 
identifiés dans les 16 textes qui composent les trois parties de 
l'ouvrage. La première rend compte des contextes culturels et 
des politiques nationales en direction des familles dans 
différents pays européens et en Amérique du Nord. La 
deuxième privilégie l'analyse des échanges façonnés, voire 
requis par différents droits, et interroge les mécanismes des 
solidarités publiques pensés comme subsidiaires de l'entraide 
familiale. La troisième partie identifie les processus de 
responsabilisation au sein des parentés et de production de 
soutiens "sous contraintes", particulièrement lorsque la 
mobilisation de certains parents s'imbrique aux règles et aux 
modalités d'intervention de professionnels légitimés par 
l'action publique.

L'Entraide familiale : régulations juridiques et sociales

A l'heure des multiples bouleversements qui s'opèrent dans l'univers des normes, il a paru opportun aux contributeurs de cet ouvrage de porter leur regard sur ces deux institutions classiques, que le professeur Jean Carbonnier, un des juristes majeurs du XXe siècle, considérait comme deux piliers du droit, la famille et le patrimoine. Il est banal de souligner aujourd'hui l'impossibilité de cerner ces notions, tant l'institution familiale recouvre des situations diversifiées, tant le mot patrimoine fait l'objet d'un recours intensif et extensif à la fois. Il est étonnant de voir qu'au-delà des multiples utilisations de ces termes, les notions juridiques résistent à ces bouleversements. Les regards ont alors été portés soit en arrière, pour dévoiler l'historicité de ces notions, soit plus directement sur des évolutions du droit positif, pour tenter d'apercevoir, sous un angle plus général, des points de rupture, soit, enfin, de manière plus prospective, sur la recherche d'évolutions possibles pour tel ou tel élément de notre corpus juridique. Afin d'étudier les mutations complexes que connaissent ces deux notions, une approche pluridisciplinaire, croisant les savoirs, a été privilégiée. Ont ainsi pris part aux Mélanges, des civilistes, des commercialistes, des pénalistes, des publicistes et des historiens du droit, chacun ayant vu dans cette recherche collective le moyen de témoigner leur amitié au professeur Alain Le Bayon qui a été pendant près d'un quart de siècle la poutre maîtresse du droit privé à l'université de Bretagne occidentale.

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