Droit Des Societes Et Des Autres Groupements. 3eme Edition

Muriel Rebourg

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 02 juillet 2002

206 pages

Résumé

L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles : certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2e cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.