Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Sociétés civiles

Prenez une Minute pour découvrir ou redécouvrir les Notaires, ces Authentiques drôles de Zèbres. Quoi de mieux qu'un mot-à-mot pour faire un Sceau dans ce Réseau ? Au travers de leur Généalogie découvrez les Notaires célèbres. Grace à leur histoire let leurs histoires), traversez l'Europe et les siècles. Vous saurez ainsi tout de leurs us et Costume et de leur Déontologie. Profitez de leurs Conseils comme les 20 millions de personnes qui, chaque année, fréquentent leurs Etudes pour des questions relatives à l'Immobilier (ce Monopoly en grandeur réelle), aux Contrats de mariages ou au règlement d'une Succession. Au fil des pages, tissez un fil de Marianne avec cette profession pluriséculaire. Pénétrez leurs Archives sans Secret et en toute Responsabilité. C'est le moyen le plus sûr et le plus Clerc de lever à peu de Frais les Hypothèques sur ces Officiers publics et ne pas tomber dans le Panonceau. Ils sont bien plus modernes qu'on l'imagine avec leur clef Réal môme si leur intelligence n'est pas qu'artificielle. Vous lirez aussi avec délice qu'ils manient la plume dans une belle Langue : c'est leur Signature. Vous l'aurez compris, ce Dictionnaire Insolite du Notariat est l'occasion de lever le voile avec humour mais aussi avec rigueur sur le notariat. Après l'avoir dévoré avec gourmandise, vous en saurez plus sur les notaires. Ce livre fera Date. C'est certain !

Dictionnaire insolite du notariat - Ou le notariat de A à Zèbre

La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'Etat. La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'Etat en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.

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Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.). Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une "raison d'être", assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.). Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Cet ouvrage complet analyse : - L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre...), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes... - Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils... - Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier...

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