Dictionnaire insolite du notariat - Ou le notariat de A à Zèbre
Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière
Publié par Francis Lefebvre, le 01 mai 2010
494 pages
Résumé
Cet ouvrage complet analyse : - L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre...), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes... - Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils... - Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier...
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