Qu'elle soit incrémentale ou radicale, qu'elle résulte d'un transfert de technologie ou du développement de nouveaux concepts, l'innovation en santé présente la particularité d'être à la croisée de la science et de la médecine. Elle suscite autant d'espoir que de craintes, notamment quand il est recouru à certaines techniques (I.A., séquençage du génome, essais in silico, recours aux données en vie réelle etc.) et pose la question de sa "régulation" par le droit. L'innovation appelle aussi à s'intéresser à la question des risques qu'elle peut comporter, à la perception qu'en a le citoyen mais aussi au rôle, devenu essentiel, de la science dans l'évaluation des risques et dans la communication sur ceux-ci. C'est sur ces différents thèmes, aussi divers que riches, rassemblés autour de l'innovation et des risques en santé que les contributeurs ont croisés leur regard, chacun offrant sa vision, compte tenu de sa discipline et de sa spécialité, de l'innovation en santé.

Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne ; regards croisés

Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habitants des pays membres de l'Union européenne. Toutefois, conçue au départ comme un objectif dont l'atteinte pouvait être programmée dans le temps, la réalisation du marché intérieur s'apparente aujourd'hui à une œuvre sans cesse remise sur le chantier, tant l'acquis considérable qu'elle représente doit être préservé et adapté. Des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur subsistent encore tandis que d'autres ne manquent pas de surgir, avec l'inévitable évolution des contextes nationaux et mondiaux. Les règles régissant l'établissement du marché intérieur doivent donc être situées à la fois par rapport à l'ambition qu'elles traduisent et par rapport à la réalité à laquelle leur application est confrontée. Cette synthèse est destinée aux étudiants mais s'adresse aussi à un public désireux de connaître et de comprendre l'environnement juridique dans lequel s'insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu'une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée

Droit du marché intérieur européen

Tout le cours d'Institutions de l'Union européenne structuré en 5 parties, 65 thèmes et 6 rubriques.

Institutions de l'Union européenne

Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament

Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier

Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres ?

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l'intégration économique communautaire. Désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L'action de l'Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins.
L'ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l'Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Cette 2e édition intègre les nouvelles priorités de l'Union européenne dans l'adoption de solutions numériques en matière de santé et de soins de santé afin d'optimiser le potentiel du marché intérieur dans ce domaine.
Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé.

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