Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament

Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier

Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire matériel. Il complète et prolonge ainsi le tome premier présentant cette même jurisprudence relative aux questions institutionnelles. La matière de cet ouvrage est constituée par l'action de la Communauté dans la mise en œuvre de ses objectifs fondamentaux et dans ses principales politiques. La jurisprudence présentée et analysée correspond dès lors à plusieurs disciplines prenant de l'importance sinon de l'autonomie au sein même du droit communautaire, ou du droit de l'Union européenne globalement entendu : le droit communautaire de la concurrence, le droit du marché intérieur, pièces centrales d'un droit communautaire des affaires en pleine expansion, le droit de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, des transports, de la politique économique, commerciale, ou sociale. La spécificité de ces matières et leur caractère parfois technique contribuent à donner une tonalité particulière à ces commentaires de jurisprudence, valorisant la méthode et le principe même de la collection. Il est en effet particulièrement précieux de disposer, en ces domaines, à la fois de la présentation la plus détaillée et la plus à jour possible de la jurisprudence, et de la vision synthétique que permet un agencement des commentaires fondé sur une sélection d'arrêts significatifs. Cette 5e édition, profondément remaniée et bénéficiant d'une accessibilité améliorée, fait le point sur les derniers développements jurisprudentiels. Elle traduit aussi la montée en puissance, notamment consacrée par le traité de Nice, du Tribunal de première instance aux côtés de la Cour de justice.

Les Grands Arrets De La Jurisprudence Communautaire. Tome 2, Droit Communautaire Des Affaires, Marche Interieur, Politiques Communautaires, 5eme Edition

Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal : «Bruxelles a décidé que.», formule où l'approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? 

L'étude approfondie de la prise de décision dans le système de l'Union européenne n'a rien d'une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n'est rien moins que l'efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d'intégration lui-même, les trois étant souvent liées. 

Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l'étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des États tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.

La prise de décision dans le système de l’Union européenne

Le droit public de l'Union européenne connaît, depuis des années, de nouvelles déclinaisons telles que le droit constitutionnel de l'Union ou le droit administratif de l'Union. Dans le cadre de ce dernier, il semble important d'ouvrir le volet contentieux, ce contentieux européen, à l'image du droit administratif européen, devant être considéré dans une perspective multilevel. Il faut comprendre que ce contentieux, qui trouve sa cohérence dans le rattachement à la logique, aux instruments, et aux problématiques de droit administratif classique, doit être vu aussi dans sa pluralité car il est formé à la fois par l'action du juge administratif national, dans son office de juge européen, et par celle du juge européen, dans son rôle de juge administratif.

Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise a perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de "contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.

Droit général de l'Union européenne

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes constituent le
fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui
maintient intégralement l'"acquis" communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire. Si le droit communautaire stricto sensu reste au cœur du dispositif, celui-ci doit désormais être envisagé dans sa dimension globale le droit de l'Union européenne. Désormais, les institutions européennes introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français, mais le droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun
d'eux. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux
règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité de l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette neuvième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente
également les apports du traité établissant une constitution pour l'Europe qui, par delà les vicissitudes pouvant marquer son processus de ratification, demeure pour le moins un cadre de réflexion privilégié pour les évolutions des prochaines années. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de master en droit, mais aussi à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit de l'Union européenne.

Exprimant de manière très générale les obligations des Etats membres vis-à-vis de la Communauté, l'article 5 du traité de Rome serait, c'est selon, une disposition purement formelle, dont l'imprécision interdirait toute portée spécifique, ou un équivalent du principe de fidélité fédérale, à la signification majeure quant à la nature même de la Communauté. Le présent ouvrage a pour objet de mesurer la portée exacte de l'article 5 après en avoir précisé le contenu. Ce sont, en effet, quatre devoirs distincts, de coopération, collaboration, loyauté et solidarité qui forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. La portée de l'article 5, démontrée du point de vue de son efficacité et éclairée par la mise en évidence de son rôle, tient surtout en sa signification : l'article 5 exprime les devoirs de l'Etat en tant que membre des Communautés : il est le coeur d'un statut de membre et c'est là une nouvelle manière de concevoir la construction communautaire : si l'article 5 contribue bien à la compréhension de la nature de la Communauté, ce n'est pas tant du point de vue de son caractère fédéral mais sur le plan - plus fondamental - de son essence, qui dépasse là le cadre conventionnel tracé par les traités de base : les obligations de l'article 5 dérivent de l'appartenance à la Communauté et non du respect des engagements convenus.

Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament

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