L'article 5 du traité CEE - Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté

Publié par L.G.D.J., le 01 décembre 1994

503 pages

Résumé

Exprimant de manière très générale les obligations des Etats membres vis-à-vis de la Communauté, l'article 5 du traité de Rome serait, c'est selon, une disposition purement formelle, dont l'imprécision interdirait toute portée spécifique, ou un équivalent du principe de fidélité fédérale, à la signification majeure quant à la nature même de la Communauté. Le présent ouvrage a pour objet de mesurer la portée exacte de l'article 5 après en avoir précisé le contenu. Ce sont, en effet, quatre devoirs distincts, de coopération, collaboration, loyauté et solidarité qui forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5. La portée de l'article 5, démontrée du point de vue de son efficacité et éclairée par la mise en évidence de son rôle, tient surtout en sa signification : l'article 5 exprime les devoirs de l'Etat en tant que membre des Communautés : il est le coeur d'un statut de membre et c'est là une nouvelle manière de concevoir la construction communautaire : si l'article 5 contribue bien à la compréhension de la nature de la Communauté, ce n'est pas tant du point de vue de son caractère fédéral mais sur le plan - plus fondamental - de son essence, qui dépasse là le cadre conventionnel tracé par les traités de base : les obligations de l'article 5 dérivent de l'appartenance à la Communauté et non du respect des engagements convenus.

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