La prise de décision dans le système de l’Union européenne

Publié par Bruylant, le 13 mai 2011

Résumé

Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal : «Bruxelles a décidé que.», formule où l'approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L'étude approfondie de la prise de décision dans le système de l'Union européenne n'a rien d'une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n'est rien moins que l'efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d'intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l'étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des États tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.

Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier

Les Grands Arrets De La Jurisprudence Communautaire. Tome 2, Droit Communautaire Des Affaires, Marche Interieur, Politiques Communautaires, 5eme Edition

Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament

Droit général de l'Union européenne

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L'article 5 du traité CEE - Recherches sur les obligations de fidelité des états membres de la communauté

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Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen

Critiques