Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que la disposition législative qui s'applique à son litige porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui peut entraîner son contrôle par le Conseil constitutionnel. Certes, le mécanisme est conditionné. Toutefois, les potentialités d'action sont larges, ce qui a justifié l'introduction d'un double filtre. Le premier est le fait des juges du fond saisis du litige, le second celui de la cour suprême de l'ordre juridictionnel concerné ; chacun devant vérifier trois séries de conditions. Ce n'est que si celles-ci leur paraissent remplies que la question est renvoyée au Conseil, seul compétent pour y répondre. Alors que fleurissent les recherches sur la QPC, peu d'entre elles s'intéressent à leur non-renvoi et ont tenté une approche globale de la question. Or, les non-renvois sont nombreux et leurs raisons plus ou moins louables. Se posent alors les questions suivantes : les cours suprêmes remplissent-elles leur office ? Excèdent-elles le pouvoir qui leur est confié ? Quelles sont les intentions qui les animent ? Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est concentré précisément sur les décisions de non-renvoi de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Leur examen permet, d'une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d'autre part, de délimiter l'office des cours suprêmes et d'observer, le cas échéant, son élargissement ; enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. L'ensemble de ces questions ont été examinées au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, afin de dégager la ligne jurisprudentielle des cours suprêmes, connaissance indispensable pour assurer la prévisibilité de la justice et la sécurité des citoyens.

Le non-renvoi des QPC - Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Ces dernières années, la transparence est invoquée de façon récurrente dans le discours politique, en lien avec les objectifs de modernisation et de rénovation des institutions. L'idée n'est toutefois pas nouvelle, comme en témoigne la philosophie politique du XVIIIe siècle. Si la transparence administrative a retenu l'attention des juristes, son application au domaine politique a été beaucoup moins explorée. C'est pourtant un élément clé de la démocratie, dès lors qu'elle se rapporte au " pouvoir de surveillance " des autorités politiques par les citoyens. L'actualité politique et judiciaire (l'affaire Woerth-Bettencourt et les dons accordés aux partis politiques, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses liens avec le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle, plus récemment l'affaire Cahuzac mais aussi, outre-Atlantique, l'affaire Wikileaks et la diffusion par le biais d'Internet de documents diplomatiques) confirme, par ailleurs, l'intérêt de s'arrêter sur la transparence dans le champ politique. Cet ouvrage propose de revenir sur l'émergence et la construction de la notion de transparence dans la philosophie politique, dans le discours politique actuel et dans la jurisprudence avant de voir, à l'aune du droit positif, si la transparence est une formule incantatoire sans traduction juridique ou si on peut l'envisager comme un principe juridique, assorti d'obligations à l'égard des autorités politiques.

La transparence en politique

La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIe République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il finit aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.

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