Propriété intellectuelle et droit commun

Des lois mémorielles aux lois d'amnistie, du droit des archives au droit de la presse, la narration historique est régulièrement mise en difficulté par le droit. La liberté d'expression en matière historique se heurte ainsi à l'écueil de l'apologie de crimes, au rempart de l'honneur, à la barrière de l'offense, au spectre du révisionnisme, au mur de la vie privée, au repos des tombeaux et au voile du temps. Cet ouvrage propose d'entrevoir les relations toujours névralgiques que l'écriture de l'histoire entretient avec le droit. Et son auteure s'attache à cartographier les "franchises de l'histoire", peu à peu dessinées par la justice depuis le XIXe siècle.

Les franchises de l'histoire - Essai sur la liberté d'expression en matière historique

La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. Le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la communication au public et la protection de ces nouvelles applications multimédias. Le respect des droits de propriété littéraire et artistique doit évidemment être au centre des préoccupations du créateur sans perdre de vue le droit des personnes, en ses composantes les plus variées : protection des données personnelles, respect de la vie privée, droit à l'image et droit de la presse. Quant à la protection de la création contre le piratage, elle trouvera le secours du droit d'auteur, du droit sui generis des producteurs de bases de données ou encore de l'action en concurrence déloyale. La promotion de la " société de l'information " a placé ces questions au cœur de l'activité législative, et notamment dans une perspective d'harmonisation communautaire. L'apport jurisprudentiel a également été considérable : les droits d'auteur sur l'internet, image des biens, responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement. La complexité de ces sujets rendait ainsi nécessaire un ouvrage synthétisant l'essentiel du droit en la matière, à l'attention de tous les acteurs du multimédia et des " cyber juristes ".

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