L'ouvrage s'inscrit dans le sillage de deux précédents volumes, intitulés Penser l'ordre juridique médiéval et moderne et Penser l'ancien droit privé, qui tentaient d'évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du passé. Consacré à l'écriture de l'histoire du droit public, ce troisième et dernier volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit public à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit public - au moins en France - ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque en revenant sur le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, l'ouvrage interroge des concepts souvent considérés comme quasiment atemporels ; que l'on pense à la liberté, la justice, l'Etat ou l'impôt. Plus largement, les trois volumes des Regards croisés sur les méthodes des juristes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.

Penser l'ancien droit public - Regards croisés sur les méthodes des juristes (III)

Fils du célèbre Portalis corédacteur du projet de code civil, Joseph-Marie est un personnage historique de premier rang : homme aux huit serments politiques à l'image d'un Talleyrand ou d'un Fouché, Portalis a traversé les bouleversements sociaux, économiques, technologiques, politiques et juridiques de la France et de l'Europe, de la fin de la Révolution au Second Empire. Ancien émigré, diplomate, conseiller d'Etat, pair de France, académicien, publiciste, ministre des Cultes par intérim, de la Justice, des Affaires étrangères, premier président de la Cour de cassation pendant plus de vingt ans et même sénateur au début du Second Empire, Portalis "fils" a laissé à la postérité une oeuvre importante qui n'a pas suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des historiens et des juristes à de rares exceptions près. Par le biais de sources inédites mais également des oeuvres publiées et rarement étudiées de Joseph-Marie Portalis, ce livre entend proposer un aperçu de la vie et de l'oeuvre de ce personnage.

Joseph-Marie Portalis - Diplomate, magistrat et législateur

L'ouvrage s'inscrit dans le sillage d'un premier volume, intitulé Penser l'ordre juridique médiéval et moderne, qui tentait d'évaluer la tendance des historiens des facultés de droit à jeter un voile dogmatique, sinon trompeur, sur les réalités normatives du Moyen Age et des Temps modernes. Consacré cette fois-ci, non à l'ordre juridique médiéval et moderne, mais à l'écriture de l'histoire du droit privé, ce deuxième volume a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit privé – au moins en France – ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, l'ouvrage entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l'opposition entre écriture d'une histoire continuiste et celle d'une histoire inactuelle. Plus largement, les deux volumes souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit.

Penser l'ancien droit privé - Regards croisés sur les méthodes des juristes (II)

Dans le sillage des récentes réformes - comme l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ou encore l'introduction de la propriété fiduciaire -, une partie de la doctrine, pétrifiée par une sibylline impuissance, s'attache à relever non sans excès l'ébranlement, la fissuration ou la destruction des piliers du droit civil contemporain. Aux confins de l'architecture et du droit, le célèbre triptyque "Famille, propriété, contrat" ne serait désormais qu'une relique d'un modèle en ruine.
A rebours d'une démarche évolutionniste ou relativiste, l'approche historique donne les clés d'une prospective juridique distanciée et raisonnée, rappelant ainsi les voeux qu'avait naguère formulés le doyen Carbonnier : "que les princes qui nous font des lois se montrent plus historiens et moins futurologues, qu'ils sachent sentir sur quels tréfonds de très vieilles choses juridiques repose une société moderne" . Couplée au droit comparé dont elle partage les méthodes, l'histoire du droit devient une véritable physique expérimentale de la législation.
C'est à l'aide d'une telle méthode que les auteurs de cet ouvrage croisent passé, présent et avenir du droit civil. Conscients de l'indéniable historicité du droit, les contributeurs reviennent sur certains des soubassements de l'institution matrimoniale, de la propriété et du contrat. Fruit d'un colloque international organisé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ce livre donne un éclairage historique et comparatif à des questions trop souvent techniques ou polémiques.

Les piliers du droit civil

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, civilistes et canonistes s'attachent à bâtir, sur des fondements romains, un principe général de prohibition des donations entre époux. L'épouse, souvent comparée à la prostituée, et le mari, parfois représenté sous les traits du vieux barbon, se rencontrent sous la plume moralisatrice des juristes du second Moyen Age. Spoliation mutuelle, prix des jouissances libidineuses, négligence de l'éducation des enfants : cette trilogie justificative est devenue l'un des lieux communs de la doctrine romano-canonique. A cette interdiction de principe n'échappent pas même l'interposition de personne et la simulation lorsque de tels procédés permettent d'avantager un conjoint. A la charnière du Moyen-Age et de l'Epoque moderne, docteurs et praticiens assouplissent cependant les restrictions, vidant progressivement le principe de sa substance. En dépit de ces nombreux expédients, des entraves ont persisté dans les législations séculières, rédigées et inlassablement réformées à l'aune du droit romain, tout au long des Temps modernes. Conséquence mutilée d'une romanité en ruine, la prohibition des donations entre époux est longtemps demeurée dans la plupart des droits contemporains d'Europe continentale et au-delà. Remontant aux origines d'une telle interdiction, ce livre propose plus généralement une déconstruction historique du discours moralisateur pesant sur les rapports patrimoniaux entre époux.

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