Pour sa première édition, cet ouvrage dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la semaine juridique édition notariale et immobilière en proposant un large éventail des thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du premier cycle des écoles de notariat, de premier clerc et aux fonctions de notaire.
 Nous savons les praticiens vivement intéressés par ce type d'ouvrage qui fournit des solutions concrètes aux questions de pratique notariale courante.  ce sont pas moins de 300 énoncés qui se trouvent ainsi offerts à la réflexion.  des thèmes aussi variés que les contrats de mariage, la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions mais également les actes courants (vente. ) sans oublier le droit des affaires (droit des sociétés.
) sont mis à la disposition du lecteur.  cette sélection s'accompagne de corrigés soigneusement sélectionnés et en rapport étroit avec les programmes étudiés ; elle prend en compte les dernières évolutions législatives (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, droit du divorce. ) et jurisprudentielles (situation de l'enfant adultérin,. ).  enfin, le côté pratique et l'originalité de l'ouvrage se trouvent accentués par le fait qu'il procure des commentaires renforcés par de nombreuses formules, consacrés à une question essentielle pour la profession notariale : les récompenses entre époux communs en biens.

Cas pratiques du notariat : famille-actes courants-affaires

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre toms les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la loi de finances pour 2016 ; (n° 2015-1785, 29 déc. 2015) de la loi de finances rectificative pour 2015 ; (n° 2015-1786, 29 déc. 2015) du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ; des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2016

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre, qu'il s'agisse de résidents en France ou de résidents établis hors de France. Ce nouveau guide se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée " Formules " est composée de plus de cent vingt formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre " Outils " : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et nouveau formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour : de la loi de finances pour 2008 (L. n°2007-1822, 24 déc. 2007) ; du décret n°2007-1394 du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'application de la taxe forfaitaire ; et de l'instruction fiscale du 28 novembre 2007 (BOI M-3-07). Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.

Guide des plus-values immobilières des particuliers

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe du commentaire publié au BOFiP ou de l'instruction fiscale concerné, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie intitulée "Cas pratiques" présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils" : les textes et commentaires de la législation fiscale, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le Guide des plus-values immobilières des particuliers est la nouvelle référence indispensable en la matière.

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. L'ouvrage se compose de quatre parties distinctes et complémentaire. La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du CGI, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de près de 120 formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie intitulée " Cas pratiques " présente de nombreux exemples chiffrés. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre " Outils " : les textes et instructions administratives, des tableaux synoptiques, un questionnaire-vendeur, un aperçu des justificatifs à fournir par le vendeur ainsi que les barèmes, indices et taux nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour : des dernières lois de finances (L. fin rect. n° 2011-1117, 19 sept. 2011; L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 et L. fin. rect. n° 2011-1978, 28 déc. 2011) ; de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 2011-1906, 21 déc. 2011) ; et des dernières instructions et réponses ministérielles. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2013

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 170 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : des dernières lois de finances et, notamment, du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, tel qu'adopté le 31 juillet 2012 ; des instructions, réponses ministérielles et rescrits les plus récents.

Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2012

Une analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrats dans une étude notariale. À jour de la réforme de la TVA immobilière.

Guide fiscal des actes ; 2ème semestre 2010

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 140 formules d'application, " prêtes à l'emploi ", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la réforme de la TVA immobilière ; de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673, 30 déc. 2009) ; de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674, 30 déc. 2009) ; des dernières instructions administratives.

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2010

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 170 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la réforme de la TVA immobilière ; de la loi de finances pour 2011 (n° 2010.1657, 29 déc. 2010) ; de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658, 29 déc. 2010) ; du décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78.262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires ; des dernières instructions administratives.

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2011

Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

Le droit à l'héritage ; arbres généalogiques, répartition entre héritiers (4e édition)

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée; les articles du Code général des impôts concernés; le taux applicable et la base de taxation; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 170 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : des dernières lois de finances (L. fin. rect. n° 2011-1117, 19 sept. 2011 ; L. fin. rect. n° 2011-1416, 2 nov. 2011 ; L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 ; L. fin. rect. n° 2011-1978, 28 déc. 2011) ; des instructions, réponses ministérielles et rescrits les plus récents.

Guide fiscal des actes - Premier semestre 2012

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées par les professionnels du contrat dans une étude notariale. Apportant des réponses claires et concises, l'ouvrage couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

Oui hérite lorsque le testateur n'a rédigé aucune disposition testamentaire quelconque? C'est à cette question que répond le présent ouvrage.Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.Près de 200 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera celles et ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

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