Guide fiscal des actes - Premier semestre 2011
Cas pratiques du notariat : famille-actes courants-affaires
Publié par LexisNexis, le 26 novembre 2001
475 pages
Résumé
Pour sa première édition, cet ouvrage dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la semaine juridique édition notariale et immobilière en proposant un large éventail des thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtention des diplômes du premier cycle des écoles de notariat, de premier clerc et aux fonctions de notaire. Nous savons les praticiens vivement intéressés par ce type d'ouvrage qui fournit des solutions concrètes aux questions de pratique notariale courante. ce sont pas moins de 300 énoncés qui se trouvent ainsi offerts à la réflexion. des thèmes aussi variés que les contrats de mariage, la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions mais également les actes courants (vente. ) sans oublier le droit des affaires (droit des sociétés. ) sont mis à la disposition du lecteur. cette sélection s'accompagne de corrigés soigneusement sélectionnés et en rapport étroit avec les programmes étudiés ; elle prend en compte les dernières évolutions législatives (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, droit du divorce. ) et jurisprudentielles (situation de l'enfant adultérin,. ). enfin, le côté pratique et l'originalité de l'ouvrage se trouvent accentués par le fait qu'il procure des commentaires renforcés par de nombreuses formules, consacrés à une question essentielle pour la profession notariale : les récompenses entre époux communs en biens.
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