Guide des plus-values immobilières des particuliers

Stéphanie Durteste

Sophie Gonzalez-Moulin

Thierry Kéravec

Eric Mallet

Nicolas Nicolaïdès

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 13 avril 2007

289 pages

Résumé

Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Voilà une question à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier est quotidiennement confronté. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à cette question au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet d'un seul coup d'œil de trouver la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. Organisé en quatre parties distinctes, ce nouveau guide consacre sa première partie à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "outils" : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière.