La Suisse a encore le privilège de disposer d'une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l'objet de lois spéciales, entrées en vigueur en janvier 2007 pour le DPMin et en janvier 2011 pour la PPMin. Il n'existe pas de commentaire agrégé en français de ces deux lois. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en se fondant sur les travaux législatifs, la doctrine, la jurisprudence et des études empiriques. La justice des mineurs ayant des racines anciennes en Suisse, ce commentaire est précédé de trois chapitres donnant un aperçu historique, une perspective criminologique et un regard juridique sur l'évolution des droits matériel et formel relatifs aux mineurs, grâce à l'impulsion de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Droit pénal et justice des mineurs en Suisse ; droit pénal des mineurs (DPmin) / procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin)

La justice restaurative oeuvre à la réparation des liens endommagés par l'infraction. C'est une justice de responsabilisation et d'inclusion qui prend le contre-pied des politiques du tout sécuritaire. Ses défenseurs, tant juristes que criminologues, psychologues ou travailleurs sociaux, sont de plus en plus nombreux. Le présent ouvrage constitue la synthèse de la 1ère Journée de Justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg en février 2017 par son Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale des juristes. Il reproduit les contributions de spécialistes étrangers : Carl Stauffer, Professeur au Centre pour la justice et la construction de la paix à l'Eastern Mennonite University, Etat-Unis ; Alana Abramson, professeure de criminologie à la Kwantlen Polytechnic University, Colombie Britannique, Canada et Ivo Aertsen, professeur de criminologie à l'Université de Leuven, Belgique. Ils ont donné à la rencontre l'ouverture et la hauteur de vue nécessaires à l'approche d'un domaine nouveau en Suisse. Des praticiens en matière de médiation (Florence Studer) et de médiation pénale des mineurs (Gérard Demierre) ont fait état de leurs réflexions dans leurs domaines respectifs. Ces présentations ont été suivies d'une analyse de la place de la justice restaurative en droit suisse (Catherine Jaccottet Tissot). Les exposés ont suscité de nombreuses questions et la journée s'est terminée par une table ronde. Ces échanges ont été retranscrits et illustrent les préoccupations actuelles des professionnels du monde pénal et du travail social. Le présent ouvrage soulève des questions fondamentales de société et de justice. Il s'adresse à toute personne préoccupée par l'orientation des politiques criminelles, la résolution des conflits et la défense des victimes.

Mettre l'humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative

Surveiller et punir : nouvelles évolutions dans l'exécution des sanctions pénales. Le 10e anniversaire des Journées pénitentiaires de Fribourg a marqué le passage à la majorité. Nées en 1998, les Journées pénitentiaires portent sur des questions de justice pénale. Le congrès qui a eu lieu en novembre 2016 était consacré aux pratiques de surveillance, de discipline, ainsi qu'aux nouvelles évolutions dans l'exécution des sanctions pénales en Suisse et en Europe. Les réflexions incluses dans ce livre portent sur les invariants de la politique pénale ainsi que les transformations, voire les innovations principales intervenues ces dernières années. Le présent ouvrage traite quelques questions de base, à savoir, la surveillance, la discipline, ainsi que les évolutions dans l'exécution des sanctions pénales, et apporte un éclairage spécifique par rapport au milieu fermé, aux transitions et préparation à la sortie, ainsi qu'au suivi en milieu ouvert. La finalité de croisement entre ces trois secteurs est d'obtenir une image la plus complète possible de l'état des lieux et du potentiel innovateur qui peuvent y survenir.

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