Droit pénal et justice des mineurs en Suisse ; droit pénal des mineurs (DPmin) / procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin)

Publié par SCHULTHESS, le 11 décembre 2018

630 pages

Résumé

La Suisse a encore le privilège de disposer d'une justice pénale des mineurs autonome, différente de celle des adultes. Le droit pénal des mineurs et la procédure pénale des mineurs font l'objet de lois spéciales, entrées en vigueur en janvier 2007 pour le DPMin et en janvier 2011 pour la PPMin. Il n'existe pas de commentaire agrégé en français de ces deux lois. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en se fondant sur les travaux législatifs, la doctrine, la jurisprudence et des études empiriques. La justice des mineurs ayant des racines anciennes en Suisse, ce commentaire est précédé de trois chapitres donnant un aperçu historique, une perspective criminologique et un regard juridique sur l'évolution des droits matériel et formel relatifs aux mineurs, grâce à l'impulsion de la Convention internationale des droits de l'enfant.

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